Mentions légales

Éditeur du site, hébergement

En préambule

Cette politique a pour objet de vous informer sur (1) la manière dont ce site internet traite vos Données personnelles et (2) les règles applicables aux Cookies.

Les termes « Vous », « votre » et « vos » désignent les visiteurs du site https://au1894.fr (les « Visiteurs » / le « Site »).

Les termes « Nous », « notre », « nos » désigne le détenteur du site internet.

Les « Services » sont ceux que nous proposons sur notre Site et qui sont précisés, pour chaque Client, dans nos devis.

La « Réglementation Applicable » désigne la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés » dans sa dernière version en vigueur, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Toute terminologie en rapport avec la protection des données personnelles a la signification donnée à l’article 4 du RGPD. Toutefois, à des fins de clarté, nous vous rappelons quelques définitions.

« Données personnelles » désigne les données à caractère personnel au sens de la Réglementation Applicable, soit toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tel qu’un nom, numéro d’identification, données de localisation, un identifiant en ligne (adresse IP par exemple).

« Personne concernée » désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données personnelles ont fait l’objet d’un Traitement.

« Responsable de traitement » désigne toute personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

« Sous-traitant » désigne toute personne qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable de traitement conformément aux instructions données par celui-ci.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

« Violation de Données personnelles » désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles Données.

1 Le traitement de vos données par ce site internet

1.1 Pourquoi et comment traitons-nous Vos Données ?

Nous traitons vos Données personnelles aux fins de vous informer sur nos Services (Visiteurs, Clients et Prospects) et à des fins d’analyse de fréquentation du Site (Visiteurs). Dans ce cadre, nous sommes « Responsables des Traitements » de vos Données. Ces Traitements ont pour base légale notre intérêt légitime à assurer son développement commercial.

1.2 Quelles sont les Données que nous traitons ?

Les Visiteurs n’ont aucune obligation de nous communiquer leurs données. Néanmoins, lors de vos visites, votre adresse IP peut-être relevée (voir paragraphe 3 relatif aux Cookies).

Si vous nous remplissez un formulaire de contact, nous traiterons essentiellement les données suivantes : vos noms et adresse e-mail.

1.3 Quels sont les destinataires de ces Données ?

Les personnes habilitées des services commerciaux en lien avec le détenteur du site, ainsi, que, le cas échéant du service support, sont amenées à traiter vos Données personnelles et n’ont accès qu’aux seules Données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Nous pourrons par ailleurs communiquer vos Données personnelles en réponse à des requêtes formulées par des cours ou des tribunaux, des organismes gouvernementaux ou chargés de l’application de la loi, ou lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux lois applicables, aux injonctions ou décisions de Cours et de tribunaux, ou aux réglementations gouvernementales.

1.4 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons vos Données personnelles que pour une durée nécessaire et proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

1.5 Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré (droit à la portabilité).

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un Traitement, et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour toute question, information supplémentaire ou réclamation, vous devez nous contacter en adressant un courriel à privacy@au1894.fr. Nous sommes susceptibles de vous demander de produire un justificatif d’identité si votre demande concerne l’exercice de l’un des droits qui vous sont conférés par la Règlementation Applicable.

Nous répondons à vos demandes dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception, étant entendu que ce délai peut être prorogé de deux (2) mois selon la complexité de votre demande ou en cas d’afflux de demandes en parallèle, sous réserve que nous vous en informions.

2 Cookies

2.1 Les intérêts que nous portons aux cookies

Le visiteur peut décider de désactiver les cookies dès son premier accès au Site. A défaut d’opposition, le visiteur accepte l’installation de cookies et leur usage dans les conditions qui suivent.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi, les cookies permettent :

• De mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site
• De mémoriser les préférences d’affichage du navigateur du visiteur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation du site lors de ses visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte son terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur le site
• De mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire rempli par le visiteur sur le site
• De mettre en œuvre des mesures de sécurité

2.2 Partage de l’utilisation du terminal entre plusieurs Visiteurs

Si le terminal utilisé par le visiteur est utilisé par plusieurs personnes, et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas s’assurer de manière certaine que les fonctionnalités et publicités destinées à ce terminal correspondent bien à l’utilisation du terminal par l’un des visiteurs et non par un autre. Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de son terminal par le visiteur et la configuration des paramètres de son navigateur à l’égard des cookies relèvent de son libre choix et de sa responsabilité.

2.3 Gestion et utilisation des cookies

Le visiteur peut gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies en utilisant le panneau de gestion associé accessible depuis le menu présent dans le pied de page du site, ou en cliquant sur ce lien. Les paramétrages effectués sont susceptibles de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès et d’utilisation de certaines fonctionnalités du site qui nécessitent l’utilisation de cookies.